Conditions générales
Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 1 octobre 2025.
1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
2. Obligatoire
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un courriel, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris, sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
4. Propriété intellectuelle
Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
4.1 Tous droits réservés
À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, ne copierez, ne reproduirez, n’exécuterez, n’afficherez, ne distribuerez, n’intégrerez dans un support électronique, ne modifierez, ne procéderez à de la rétro-ingénierie, ne décompilerez, ne transférerez, ne téléchargerez, ne transmettrez, ne monétiserez, ne vendrez, ne marchandiserez ou ne commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure prévue par des règles de droit impératif (telles que le droit de citation).
5. Propriété de tierce partie
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu de ces sites. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout service de tierces parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
6. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec sa performance, sa disponibilité ou son accessibilité.
7. Soumission d’idée
N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. À défaut, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
8. Fin de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption.
9. Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite prévue par la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Rien sur ce site web ne constitue un conseil juridique, financier ou médical.
Sauf disposition contraire dans un contrat supplémentaire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout service fourni par son intermédiaire sera limitée aux montants que vous nous avez effectivement payés, le cas échéant. Cette limite s’applique globalement à toutes réclamations.
10. Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et notre Politique de cookies.
11. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
L’accès au site web à partir de territoires où le contenu ou les services proposés sont illégaux est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation applicables au Canada.
12. Affectation
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
13. Violation des présentes conditions générales
En cas de violation de ces conditions générales, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web et/ou engager une action en justice.
14. Force majeure
À l’exception des obligations de paiement, aucun retard, manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation si ce retard résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.
15. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité RMONT contre toute réclamation, perte, dommage, coût ou dépense résultant de votre violation des présentes conditions générales ou des lois applicables.
16. Dérogation
Le fait de ne pas appliquer une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation au droit de l’appliquer ultérieurement.
17. Langue
Les présentes conditions générales sont rédigées exclusivement en français.
18. Accord intégral
Ces conditions générales, ainsi que notre Déclaration de confidentialité et notre Politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et RMONT concernant votre utilisation de ce site web.
19. Mise à jour des présentes conditions générales
Nous pouvons mettre à jour ces conditions générales de temps à autre. La date indiquée au début des présentes est la plus récente. Votre utilisation continue du site après modification vaut acceptation.
20. Choix de la loi et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois du Canada. Tout litige relatif aux présentes sera soumis aux tribunaux compétents du Canada. Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
21. Information de contact
Ce site web est détenu et exploité par RMONT. Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales via notre page de contact.
